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R.C.A.4V.Q. 190 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 38
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Texte intégral
38.(Abrogé : 2022, R.C.A.4V.Q. 204, a. 37.).
2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38; 2022, R.C.A.4V.Q. 204, a. 37.
38.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 169 est abrogé.
2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.
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